This concretely means that 68% of the population will be covered. Another announcement was made by the Authoriy. The rest of the cities for a complete coverage in France have been set up and will be published soon with a full coverage for France by 2015.

RNT : Calendrier des prochains appels à candidatures

CTA	Zones	Date de l’appel
Nancy	Strasbourg   Mulhouse	Juin 2012
Nancy	Nancy   Metz	Septembre 2012
Lille	Lille	Septembre 2012
Lille	Lens Béthune Douvrin Arras	Septembre 2012
Lille	Valenciennes Douai Cambrai	Septembre 2012
Rennes	Nantes Rennes Brest Angers Cholet	Novembre 2012
Caen	Rouen Le Havre	Novembre 2012
Marseille/PACA	Avignon Toulon	Décembre 2012
Bordeaux	Bordeaux	Avril 2013
Lyon	Lyon Grenoble Saint-Etienne	Avril 2013
Toulouse / Midi-Pyrénées	Toulouse	Avril 2013

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Au terme de cette série d’appels, 68 % de la population métropolitaine pourra bénéficier d’une couverture en radio numérique terrestre.

Cette décision a été précédée d’échanges avec les représentants des différentes catégories de radio, au cours desquels ceux-ci ont pu faire connaître leurs souhaits quant au développement de la radio numérique.

Le Conseil a également adopté le calendrier des appels suivants en 2013, qui permettront d’aboutir à un déploiement de la radio numérique sur l’ensemble du territoire métropolitain d’ici à 2015.

Le 12 avril 2012, le Conseil avait décidé de relancer et d’actualiser l’appel à candidatures en RNT dans les zones de Marseille, Nice et Paris, afin de délivrer les autorisations aux radios dans ces trois zones avant la fin 2012. Il met ainsi en œuvre les moyens d’atteindre l’objectif qu’il s’est fixé, conformément à la loi, d’assurer le succès de la radio numérique terrestre.

CTA	Zones	Date de l’appel
Nancy	Strasbourg   Mulhouse	Juin 2012
Nancy	Nancy   Metz	Septembre 2012
Lille	Lille	Septembre 2012
Lille	Lens Béthune Douvrin Arras	Septembre 2012
Lille	Valenciennes Douai Cambrai	Septembre 2012
Rennes	Nantes Rennes Brest Angers Cholet	Novembre 2012
Caen	Rouen Le Havre	Novembre 2012
Marseille/PACA	Avignon Toulon	Décembre 2012
Bordeaux	Bordeaux	Avril 2013
Lyon	Lyon Grenoble Saint-Etienne	Avril 2013
Toulouse / Midi-Pyrénées	Toulouse	Avril 2013

 Le Conseil publiera prochainement le calendrier complet de déploiement de la RNT.

Contacts presse : Frédérique Bayre / Guillaume Festivi : 01.40.58.36.29

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Le 25 avril dernier, le CSA a rappelé lors d’une réunion où était invité l'ensemble des organisations représentatives des radios, son obligation d’affecter la ressource hertzienne disponible aux candidats qui lui en faisaient la demande⁽³⁾ et sa détermination à faire respecter la loi en toute indépendance. Il a également annoncé le lancement à la mi-mai d’un appel en RNT sur la Bande III dans les 20 plus grandes agglomérations françaises en complément des villes de Paris, Nice et Marseille.

Par cette décision, le CSA répond également au souci du pluralisme des éditeurs représentatifs en nombre de fréquences, d'emplois, d’audience et consolide le modèle économique de ces acteurs indépendants sur les territoires, qu'ils soient commerciaux ou associatifs. Les effets positifs de la RNT sur notre secteur seront nombreux : innovation dans les programmes, émergence d’une nouvelle génération de producteurs multimédias, meilleure exposition des nouveaux talents,…

Le SNRL qui mène, depuis mai 2010, en partenariat avec des éditeurs associatifs, commerciaux et de services publics, une expérimentation en RNT dans la zone de Nantes, a démontré qu’un modèle économique vertueux existe, ce modèle que nous avons à plusieurs reprises souhaité présenter au Ministre de la Culture, n’a trouvé aucun écho auprès de ses services, tout comme en 2006 lorsque nous réclamions l’ajout du DAB+ à l’arrêté signal en alertant sur l’isolement de la France vis-à-vis de nos voisins européens…

Le SNRL, attaché au mode de diffusion hertzien, accompagnera les radios associatives vers la voie de la numérisation, et sollicitera le futur gouvernement afin de lui présenter un modèle de financement équilibré. Dans cette perspective, le syndicat a saisi les candidats à l'élection présidentielle d'un mémorandum⁽⁴⁾ en faveur de la radio numérique terrestre et de la consolidation de la radiodiffusion associative. Le choix des prochaines années devra témoigner d'une volonté politique forte : celle du pluralisme et de la diversité.

La radiodiffusion hertzienne universelle, populaire et gratuite, ainsi renouvelée et modernisée, deviendra progressivement le mode d'écoute privilégié des jeunes générations.

Le SNRL félicite le CSA pour sa position courageuse et historique qui va enfin permettre à la Radio de finaliser sa mutation numérique. Dès 2013, une nouvelle offre radiophonique sera accessible gratuitement pour près de 70% de la population française.

(1) Le Bureau de la radio est une alliance de circonstance de quelques consortiums privés en concurrence les uns avec les autres et en situation d’oligopole (RTL, Europe 1, RMC,…)

(2) Marc Tessier a été nommé, quelques mois après la sortie du rapport, membre du conseil de surveillance de RTL

(3) Le SNRL, la CNRA, le SIRTI, et Radio France, représentant plus de 800 radios, se sont prononcées en faveur du lancement de la RNT

(4) Mémorandum- http://www.snrl.fr/docs/2012/memorandum_candidats.pdf

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La radio numérique terrestre (RNT ) verra-t-elle le jour en 2012? Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA ) le souhaite et vient d'actualiser l'appel à candidatures lancé en mars 2008 pour Paris, Nice et Marseille. Un appel pour couvrir vingt nouvelles agglomérations doit suivre. L'autorité de régulation ne fait ainsi qu'appliquer la loi du 5 mars 2007 sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle, rappelle Rachid Arhab, conseiller du CSA en charge de la RNT.
Mais son initiative a suscité l'indignation du Bureau de la radio, qui réunit les réseaux de RTL, NRJ Group, Lagardère Active et NextRadioTV. «Le CSA cherche le passage en force et lance un projet non financé entre les deux tours de l'élection présidentielle!», s'est insurgée cette association. Candidats en 2008 et pour certains sélectionnés par le CSA à l'époque, ces quatre groupes privés se disent aujourd'hui «réservés» sur le lancement de la RNT. «Nous ne sommes pas contre la radio numérique. Mais nous voulons savoir combien de radios il y aura au niveau local, combien il y en aura au niveau national et quelle est la vision du CSA à long terme?», détaille Michel Cacouault, président du Bureau de la radio. Des informations qui seraient nécessaires aux radios privées pour établir un business plan sur le long terme. En pratique, elles redoutent de devoir financer, longtemps, une double diffusion analogique et numérique, sur de nombreux émetteurs, alors que les Français ne sont pas encore équipés de récepteurs adaptés.

«On essaie de nous coincer sur la question du modèle économique. Mais c'est aux radios de le trouver, pas au CSA», rétorque Rachid Arhab. Les besoins économiques dépendront aussi de la vitesse à laquelle la radio numérique est lancée. Pour cela, le nouvel appel à candidatures impose des seuils de couverture minimum à atteindre en cinq ans. Selon Rachid Arhab, ils sont «significatifs, sans étrangler les opérateurs». Autre variable qui échappe au CSA: les attentes du consommateur. «Laissons l'auditeur et le marché décider comment la RNT fonctionne», résume le conseiller, qui travaille à la relance du dossier depuis l'automne.

Soutien des indépendants

Ses démarches ont ainsi rejoint les efforts menés depuis six mois par le Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (Sirti). Ce dernier est allé jusqu'à réclamer devant le Conseil d'État l'attribution des autorisations d'émettre aux candidats sélectionnés en 2008. Pour ses membres, comme pour les radios associatives, la RNT est une promesse de développement. Le Sirti et le SNRL, qui représente les stations associatives, soutiennent donc la décision du CSA.

Ce dernier a donné jusqu'au 31 mai prochain aux candidats pour déposer de nouveaux dossiers ou actualiser leur dossier pour une fréquence de radio numérique. «À défaut, le candidat est considéré comme maintenant sa candidature dans le cadre de son dossier initial», prévoit l'article 2 du nouvel appel à candidatures. À moins de retirer leurs dossiers déposés en 2008, les membres du Bureau de la radio restent ainsi candidats à la RNT.

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De nouvelles circonstances sont survenues depuis la sélection effectuée en mai 2009, tenant à la disparition de certaines des radios sélectionnées et à des projets de nouvelles radios pour se porter candidates, ainsi qu’à une augmentation de la ressource disponible susceptible d’être attribuée.
 
Le Conseil considère qu’il n’est dès lors, plus possible de délivrer les autorisations sans actualisation de l’appel.
 
Cette analyse a été validée par le juge des référés du Conseil d’Etat qui, dans sa décision du 29 mars 2012, a rejeté la requête du SIRTI tendant à ce qu’il soit enjoint au CSA de délivrer immédiatement les autorisations.
 
La date de dépôt des candidatures est modifiée et reportée au 31 mai 2012.
 
Les 175 candidats à Marseille, Nice ou Paris ayant déposé un dossier en 2008 vont être invités à actualiser toutes les données modifiées depuis cette date, notamment celles qui sont relatives à la personne morale, au type d’allotissement demandé et aux éléments économiques.
 
La réouverture du délai de dépôt des candidatures se traduit également par la possibilité pour les opérateurs qui le souhaitent de présenter de nouvelles candidatures.

 
Contacts : Frédérique Bayre / Guillaume Festivi : 01.40.58.36.29

 
L’ensemble des documents relatifs à cette actualisation sera, dans les prochains jours, disponible sur le site internet du Conseil (www.csa.fr).

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