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De tels propos posent de sérieuses questions sur l’indépendance de notre autorité de régulation, qui semble méconnaitre l’étendue de ses prérogatives, oublier ses engagements pris par écrit devant le Conseil d'Etat et le fait que la loi lui impose de lancer la RNT.
La loi sur la liberté de communication définit clairement le CSA comme une « autorité indépendante » (art.3). Elle précise également que « le Conseil supérieur de l'audiovisuel adresse des recommandations au Gouvernement pour le développement de la concurrence dans les activités de radio et de télévision » (art.17).
Le Conseil d’Etat qualifie les autorités administratives indépendantes « d’organismes administratifs qui agissent au nom de l'État et disposent d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du gouvernement »
Bien loin d’une démarche claire et volontaire qui aurait montré l’indépendance d’un CSA fort et déterminé à appliquer la loi, l’autorité de régulation tremble face à ses responsabilités. Elle sollicite l’autorisation du gouvernement qui, lui-même, est hésitant. Le CSA doit-il attendre, également, « la position du gouvernement » pour publier la synthèse de la "consultation publique pour des radios numériques dans le ressort du CTA de Nancy " ?
Il n’est pas imaginable de confier l’avenir de la régulation de la liberté de communication, du secteur public et privé, et de l’industrie radiophonique aux seuls intérêts de groupes gavés de fréquences analogiques au cours des 5 dernières années. Ces groupes constitués en lobby s’abritent aujourd’hui derrière des chiffres fallacieux, sur le prétendu coût de la diffusion de la RNT, pour préserver leur position dominante en analogique et s’opposer au lancement de la radio Numérique Terrestre.
Contact Presse :
Sandra Etienne
Cabinet 2ème Acte
Tel : 01 70 96 00 82 / Mob : 06 86 28 94 37
A propos du SIRTI
SIRTI - Syndicat Interprofessionnel des Radios et Télévisions Indépendantes –www.sirti.info -Créé en 1981, le SIRTI réunit 151 radios et télévisions indépendantes partout en France. Ces PME de l’audiovisuel rassemblent chaque jour près de 10 millions d’auditeurs sur 882 fréquences FM et des millions de téléspectateurs. Elles emploient plus de 2.000 salariés, dont 500 journalistes, sur tout le territoire.
SIRTI 34 rue Godot de Mauroy - Paris - Tél : 01 45 43 80 05 / info@sirti.fm / www.sirti.info
La loi sur la liberté de communication définit clairement le CSA comme une « autorité indépendante » (art.3). Elle précise également que « le Conseil supérieur de l'audiovisuel adresse des recommandations au Gouvernement pour le développement de la concurrence dans les activités de radio et de télévision » (art.17).
Le Conseil d’Etat qualifie les autorités administratives indépendantes « d’organismes administratifs qui agissent au nom de l'État et disposent d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du gouvernement »
Bien loin d’une démarche claire et volontaire qui aurait montré l’indépendance d’un CSA fort et déterminé à appliquer la loi, l’autorité de régulation tremble face à ses responsabilités. Elle sollicite l’autorisation du gouvernement qui, lui-même, est hésitant. Le CSA doit-il attendre, également, « la position du gouvernement » pour publier la synthèse de la "consultation publique pour des radios numériques dans le ressort du CTA de Nancy " ?
Il n’est pas imaginable de confier l’avenir de la régulation de la liberté de communication, du secteur public et privé, et de l’industrie radiophonique aux seuls intérêts de groupes gavés de fréquences analogiques au cours des 5 dernières années. Ces groupes constitués en lobby s’abritent aujourd’hui derrière des chiffres fallacieux, sur le prétendu coût de la diffusion de la RNT, pour préserver leur position dominante en analogique et s’opposer au lancement de la radio Numérique Terrestre.
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CP RNT Le SIRTI en appelle au Premier Ministre.pdf
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