Radio numérique : consultation publique pour une diffusion sur l'ensemble du territoire

Les réponses à cette consultation devront être adressées au CSA avant le 31 juillet 2009 par mail : rnt@csa.fr

Les raisons et les objectifs de cette consultation

Préalablement au lancement du premier appel à candidatures de radio numérique terrestre (RNT) le 26 mars 2008, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) avait souhaité recueillir l’avis des acteurs sur les technologies, les réseaux et le type d’organisation de l’appel dans le cadre de deux consultations publiques (avril 2005, octobre 2006 avec une synthèse publiée en février 2007). Au terme de ce processus de concertation, un large consensus s’est dégagé pour lancer la radio numérique à brève échéance, sans attendre l’arrêt des émetteurs analogiques de Canal + en bande III, sur un réseau terrestre dédié utilisant la bande III et la bande L, fût-ce sur des fréquences transitoires et contraintes. Une fois publié l’arrêté approuvant le choix de la norme T-DMB, le Conseil a lancé, le 26 mars 2008, un premier appel à candidatures pour l’édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique, sur 19 grands centres urbains répartis sur l’ensemble du territoire, en utilisant des fréquences transitoires. Les travaux effectués ensuite par le Conseil ont permis de substituer des canaux en bande III à l’ensemble des canaux initialement planifiés en bande L.

Plusieurs éléments de contexte ont changé depuis le lancement de l’appel, notamment concernant la ressource fréquentielle dédiée à la radio numérique :

* le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique de la télévision, approuvé par le Premier ministre le 22 décembre 2008, affectant définitivement la bande III à la radio numérique ;

* la volonté de Canal + de procéder à un arrêt rapide et échelonné de sa diffusion analogique.
Le Conseil a donc décidé de faire évoluer les modalités du lancement de la radio numérique afin de tirer tout le bénéfice d’une libération anticipée et définitive des fréquences de la bande III.

Dans le cadre de l’appel lancé en mars 2008 et afin d’assurer un déploiement rapide de la radio numérique, il a sélectionné des candidats pour trois zones : celles de Marseille et Nice en substituant des fréquences définitives aux fréquences transitoires, la date d’extinction de Canal+ ayant été fixée par le Conseil au 25 novembre 2009 ; celle de Paris, maintenue en raison de l’importance du bassin de population concerné et afin d’assurer au lancement de la radio numérique son indispensable viabilité économique. Ce lancement pourra ainsi s’effectuer dès décembre 2009 si les acteurs y sont prêts. Les autres zones de l’appel ont été closes afin de pouvoir les traiter avec des fréquences non contraintes.

C’est pourquoi, le 16 juin 2009, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé de lancer une consultation publique, sur le fondement de l’article 28-4 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication. Le Conseil souhaite connaître les projets et les attentes des acteurs du marché en matière notamment d’objectifs de couverture par les services radiophoniques, afin d’assurer une gestion globale et optimale du spectre lors du déploiement de la radio numérique terrestre sur l’ensemble du territoire. Cette consultation permettra également au Conseil de publier rapidement le calendrier des appels aux candidatures à venir afin de permettre le déploiement de la radio numérique, et ce, en application des nouvelles dispositions de l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986. Il souhaite donc consulter également les acteurs sur le calendrier et les modalités d’organisation du déploiement de la radio numérique.

Les réponses à la consultation publique devront être adressées au Conseil supérieur de l'audiovisuel avant le 31 juillet 2009 par courrier électronique : rnt@csa.fr

Par ailleurs, les tableaux relatifs aux objectifs de couverture seront adressés par courriel à l’adresse suivante zonesrnt@csa.fr

Cet envoi par voie électronique pourra être complété par un envoi postal à l'adresse suivante :

Conseil supérieur de l'audiovisuel
Consultation publique appel radio numérique
39-43 quai André-Citroën
75739 PARIS CEDEX 15.

Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être publiées sur le site internet du Conseil à l'exception des éléments dont la confidentialité sera expressément demandée. Les réponses peuvent utilement être appuyées par des documents ou études complémentaires qui resteront confidentiels. Le Conseil rendra publique une synthèse des réponses à la consultation et appréciera les suites à lui réserver.