Soulignant que le CSA n’avait pris aucun retard dans le traitement de ce dossier, Michel Boyon a rappelé les éléments contextuels qui ont amené l’instance de régulation à modifier le déroulement des appels à candidature en cours dont le plus important fut sans conteste la libération anticipée par Canal+ des fréquences de la Bande III. Ainsi, précisant qu’il n’imaginait pas que la RNT ne puisse pas être lancée, le Président du CSA a mis en place « la mission d’accompagnement pour le lancement de la RNT ».

C’est dans ce cadre et cette occasion que la Confédération Nationale des Radios Associatives (CNRA) s’est exprimée en ces termes :

La CNRA est sans état d’âme pour l’émergence de la RNT

Pour la CNRA, la numérisation des supports de diffusion de l’ensemble des médias audiovisuels est inéluctable. Cette numérisation s’accompagnera à plus ou moins long terme de la disparition (par perte d’usage) ou de la suppression (par voie réglementaire comme c’est aujourd’hui déjà le cas pour la télévision) des moyens analogiques de diffusion actuels. Dans ce contexte, la question est de savoir si la diffusion des radios associatives devra alors s’opérer via un support dédié comme l’est, par exemple, aujourd’hui pour la Fm, ou, via des supports de type IP (combinant Internet filaire, Wifi et 3G…). Bien loin des problématiques de normes ou de données associées, la question fondamentale qui nous est posée est de savoir si nous continuerons demain à exister comme outil d’expression libre.

Attention, pour ne pas être un leurre, la liberté d’expression ne peut être une réalité que si au droit quasi « sacré » d’émettre est simultanément assorti un droit à bénéficier de moyens financiers permettant l’usage indépendant et l’organisation pérenne du dit média libre (c’est la cas depuis les années 80 avec le FSER). Enfin, la liberté d’expression n’existe pas sans garantie d’un droit libre et gratuit pour chaque citoyen à l’écoute du média de son choix. Ces points fondamentaux posés, il est primordial de bien constater et comprendre que la diffusion par IP ne répond à aucun de ceux-ci. En effet : · émettre sur la « toile » soumet tout émetteur au bon vouloir d’un FAI (zone de diffusion, coût de diffusion, contenu des éléments diffusés, droit arbitraire à arrêt de l’émission pour raisons techniques, commerciales ou juridiques…).
- le recours au seul FAI interdit tout recours au financement public et donc à toute forme de FSER (le bien public hertzien n’étant plus exploité par l’éditeur mais par le FAI non pour usage comme média mais pour usage de télécommunication).
- L’accès à l’ensemble des œuvres phonographiques n’est plus total et dans tous les cas soumis à autorisation individualisée, la licence légale ne s’appliquant pas à l’IP mais à la seule diffusion hertzienne terrestre.
- Enfin, le droit à l’écoute libre n’existe plus. Ce droit, jusque là gratuit, devient payant et donc réservé au détenteur d’abonnement. Ce droit peut faire l’objet d’une sélection en fonction des moyens de l’éditeur, en fonction des goûts et préférences de l’auditeur repéré par le FAI au travers de ces différentes connexions, en fonction de modes de tris issus de volontés liées à des moteurs de recherches ou tout simplement à une interdiction plus ou moins arbitraire de contacter une certaine population cible. A ces arguments s’ajoutent les problématiques d’atomisation de nos expressions sur la toile. Ne formant plus qu’un brouhaha, nos radios face à des marques comme « Google », « Facebook »… peineront et n’existeront en fait plus. Il ne restera alors plus que l’illusion de l’expression.

Pour toutes ces raisons, la CNRA comme beaucoup d’autres organisations issues du secteur radiophonique, est ardemment favorable au lancement de la RNT, c’est-à-dire à la mise en place de la radiodiffusion par voie hertzienne sur un support dédié qui soit propre à nos média.

Quelle bande de diffusion et quelle norme pour la RNT : A ce stade, la question de l’utilisation pour la RNT de telle ou telle bande d’émission (bande 3, 26 Mhz, Bande I…) comme de la norme d’émission n’est pas posée. Pour la CNRA, elle s’analyse de la façon la plus pragmatique, comme suit :
- A ce jour, la bande de diffusion disponible techniquement comme juridiquement et utilisée à cette fin dans l’Europe entière est la bande III. Pour nous, il s’agit d’être présent là où seront présentes toutes les autres radios d’Europe, sous peine là aussi de ne plus exister.
- La norme T-DMB, est celle qui a été choisi par l’État français et, là aussi, à ce jour, reste la seule valide.
- Ces normes et bandes d’émissions relèvent-elles de nos choix, la réponse est clairement : non !
- y avait-il d’autres choix possible, la réponse est : OUI !
- La CNRA avait-elle fait d’autres propositions en la matière : OUI et il faut et faudra s’en souvenir.

Notre Confédération était pour utiliser la FM et la numériser comme sont en train de le faire les USA depuis trois ans. A l’époque (2005) les acteurs de la FM ont préféré lancer le plan FM + pour dégager plus de fréquence en analogique. Alors, dans ces conditions, pouvons-nous revenir en arrière sur ces choix de normes et de bandes de diffusion ?

Peut-on retarder le lancement de la RNT et à quel risques ?

Chercher une autre solution pour la RNT et obtenir sa mise en œuvre par l’Etat est peut-être possible. Mais, pour la CNRA (et nous sommes loin d’être les seuls à avoir ce point de vu) , cela ne pourra maintenant être réalisé que dans plusieurs années et après avoir lancé la RNT tel que prévu. En effet, retarder le lancement de la RNT pour lancer un nouveau débat sur la norme de diffusion au profit, notamment, du DAB+ (normes dont nous sommes nombreux a penser qu’elle serait plus efficace et moins conteuse) serait un piège pour nos radios, pour les raisons suivantes : · Un tel retard nous amènerait à lancer la RNT vers 2011 voire 2012. Or, plus on retardera l’arrivée de la radio numérique plus on aura de chance de rater « le saut générationnel » qui amène les jeunes et très jeunes publics à ne s’intéresser qu’aux supports numérisés. · Par la voix du Ministre de la Culture et de la Communication le Gouvernement a annoncé le déblocage d’une enveloppe supplémentaire pour le FSER dés 2010 de 2 M€ pour le financement de la RNT « associative ». Dans le même temps, le rapport Tessier, les travaux que nous avons menés avec Monsieur Hamelin dans le cadre de la rédaction de son rapport sur le FSER, ainsi que tous nos contacts avec les représentants de l’État confirment qu’une enveloppe de 12 Millions d’Euros sera dégagée pour la RNT « associative ». Ici, chacun doit bien comprendre qu’après la budgétisation du FSER opéré par l’État en janvier 2009, toute sommes non dépensée en fin d’exercice sera perdue pour les radios. Ainsi, l’argent non dépensé pour la RNT ne sera plus « dépensable ». Raté le lancement de la RNT, ce serait donc pour nous rater toute possibilité de numériser la diffusion de nos radios et de voir leur financement s’accroître dans les années à venir.

Lancer la RNT en 2012 correspondrait à la condamner. Cela reviendrait, à terme, à condamner la communication sociale de proximité avec toutes ces formes de développement connexe sur « la toile ». Nous médias seront bien demain multi-supports (crossmedia). Ils offriront des palettes bien plus larges que la simple diffusion de stream audio et chacun des supports qu’elles utiliseront seront amenés à se compléter. Mais, ils ne pourront l’être qu’en gardant leur capacité à émettre sur des réseaux de diffusion dédiés qui leur seront propre.
P.-S.

Groupes de travail créés à l’issue de cette première réunion plénière du CSA :

· Planification des ressources (il s’agira de préciser la méthodologie à suivre pour la création des plans de fréquences en bande III) · Signalisation (il s’agira de revenir sur la norme sont usage, son coût et les récepteurs, leur forme, leur prix…) · Calendrier de déploiement (il s’agira de revoir le rythme des appels à candidatures) · données associées (il s’agira de bien réaffirmer le besoin des radios associatives en largeur bande passante pour pouvoir produire et éditer leurs données associées)